« Le vote A nous propose de diminuer le nombre de conseillers fédéraux sous prétexte d’économies budgétaires.
Réduire le nombre de représentants et donc réduire la représentativité démocratique ne me semble pas la meilleure méthode pour réduire des coûts. Cela me fait plutôt penser à une méthode disons « libérale » … bien à la mode en ce moment.
120 délégués pour 22 régions cela représente une moyenne de 5,5 conseillers par région, ce n’est pas énorme et 30 conseillers sur la part nationale c’est bien. La loi de fusion des régions, qui sur le fond et la forme est une loi anti-écologiste, ne doit pas nous faire agir dans même sens (moins de régions donc mois de conseillers). »
Eric Mourey, EELV-Bourgogne, Trésorier régional adjoint
« Nous venons de recevoir par courrier les documents de vote pour le référendum statutaire qui peut, si les questions étaient adoptées à 66%, redéfinir la composition du parlement de notre mouvement, le Conseil Fédéral (CF), d’une part en réduisant sa représentation (question A), d’autre part en donnant plus de poids à l’échelon national par rapport aux régions (question B).
L’exposé des motifs est des plus succincts puisque il se résume à, je cite, « Notamment pour réaliser des économies financières ».
A titre indicatif pour juger des réalités financières suggérées, trouvez ci-dessous quelques éléments comptables.
L’organisation d’un Conseil Fédéral coûte de 20 à 30 000 € par CF dont une partie de frais fixes (les salaires des salariés présents, la location de la salle de la CFDT, la sonorisation, la sécurité … etc) et une partie de frais proportionnelle à la représentation (les frais de déplacement des Conseillers Fédéraux). Il y a 4 ou 5 CF par an. Donc un coût total de l’ordre de 100 à 150 000 €/an pour le CF.
La réduction du nombre de Conseillers Fédéraux (de 150 à 120, baisse de 20%) permettrait une économie pour l’échelon national de l’ordre de 10 à 20 000 euros/an sur les frais de déplacements.
En regard de cette économie, il faut rappeler que le Compte de Résultats prévisionnel 2015 communiqué aux Conseillers Fédéraux lors du dernier CF des 09 et 10 avril 2016 (le définitif devrait en être très proche) fait état d’un total des dépenses de l’échelon national de 3 836 057 € déjà en recul de près de 600 000 € par rapport à 2014 (4 431 038 €).
Autrement dit, cette réforme statutaire propose une économie de l’ordre de 0,5% du total des dépenses contre une réduction de 20% de la représentation démocratique à l’échelon national.
On peut alors légitimement s’interroger sur la pertinence des questions posées par ce référendum qui réduit et éloigne la représentation démocratique des autres adhérents (question A, la réduction de 150 à 120 membres), tout en maintenant/renforçant le poids relatif des désignations faites à l’échelon national par les motions d’orientation par vote indirect (question B, le passage de la part nationale de 20% à 25% du CF).
De mon humble avis, ce n’est pas digne d’un parti qui se dit régionaliste, démocratique et écologiste.
Je réponds clairement par un vote Contre aux 2 questions A et B du référendum statutaire. »
Jérôme A., Conseiller Fédéral, élu sur la part nationale
« Vote A : CONTRE
Il faut se méfier des fausses bonnes idées, ce qui apparait comme de bon sens peu à l’examen ne pas l’être.
La motivation donnée au changement du nombre de membres du Conseil fédéral est financière, ce n’est pas une très bonne motivation politique mais quand les caisses sont vides cela pourrait se justifier : dans l’urgence on gère l’urgence.
Sauf que cette économie n’existe pas forcément et qu’il y a peut-être d’autres manières d’en faire.
Qu’il y ait 120 ou 150 membres avec voix délibérative au Conseil fédéral il y a toujours moins de 100 votants. La diminution du nombre de membres du Conseil fédéral n’apporterait pas de façon évidente un changement substantiel au coût des Conseil fédéraux.
La réflexion à mener serait moins sur le nombre que sur les raisons de cet absentéisme alors que nous élisons des doublettes avec suppléant et que nous devrions avoir un taux de présence élevé si notre système fonctionnait.
C’est donc d’abord une réflexion sur les modes de fonctionnement du Conseil fédéral, le renforcement de l’implication de ses membres dans la direction du parti et dans sa réflexion (participation aux commissions), le choix de ses sujets de débats, sa façon de discuter et de prendre ses décisions qu’il faudrait se pencher et ensuite seulement voir quel est le nombre de membres du CF idoine.
Là on met la charrue avant les bœufs et on change les règles au dernier moment sans savoir pour quoi faire.
Il y a d’autres façons de faire des économies, notamment développer le logement militant des membres du CF, il y a suffisamment d’adhérents à Paris et en proche banlieue pour que cela puisse générer de substantielle diminution des couts. Cela contribue de plus à une plus grande convivialité dans le parti et fait d’une certaine façon participer à leur façon au CF ceux qui n’en sont pas membres.
La seule mesure qui diminuerait drastiquement la participation serait la suppression des membres de droit avec voix consultative (secrétaires régionaux, délégués au PVE, responsables de commission, etc), elle n’est pas soumise au vote et n’est pas souhaitable.
En revanche la diminution du nombre de membres du CF présente de nombreux inconvénients, notamment de réduire dans beaucoup de région le nombre de membres au point d’empêcher de ce fait l’élection de délégués de motions qui, alors qu’elles représentent un réel courant d’idée, passerait en dessous du seuil d’éligibilité malgré un résultat qui justifierait qu’elles aient des élus.
Donc personnellement c’est : CONTRE. »
Pierre Minnaert, Conseiller Fédéral